3 avril 2025 La Commission de la culture et de l’éducation entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives »
2 avril 2025 Double cérémonie à l’Assemblée nationale du Québec : quatre personnalités marquantes reçoivent la Médaille d’honneur et la Médaille de la Présidente est décernée à Mme Janette Bertrand »
2 avril 2025 Médaille d’honneur : l’Assemblée nationale honore quatre personnes d’exception »
2 avril 2025 Médaille de la Présidente : Mme Janette Bertrand reçoit les grands honneurs »
2 avril 2025 La Commission des finances publiques entreprend un nouveau mandat intitulé : Poursuite du débat sur le discours du budget »
Projets de loi présentés récemment :
3 avril 2025 N° 898 - Loi visant à renforcer l’encadrement des augmentations de loyer d’un bail de logement »
3 avril 2025 N° 899 - Loi modifiant le Code de la sécurité routière afin d’obliger la Société de l’assurance automobile du Québec à conclure des ententes avec des ministères ou organismes en vue de l’application de certaines lois »
3 avril 2025 N° 98 - Loi modifiant la Loi électorale principalement afin de préserver l’intégrité du processus électoral »
1 avril 2025 N° 216 - Loi concernant la Ville de Longueuil »
1 avril 2025 N° 214 - Loi concernant la Ville de Rouyn-Noranda »
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